Alors que les combats font toujours rage en Ukraine, Volodymyr Zelensky s'exprimait aujourd'hui face à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Lire la suite : Prise de parole du président Zelensky à l'Assemblée Nationale
Enjeux internationaux
J'expliquais il y a quelques semaines le rôle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)...
Lire la suite : Le Conseil de l'Europe face à l'invasion Russe en Ukraine
Risques d'escalades entre les frontières ukrainiennes et celles de pays de l'OTAN, et possibilités pour tout à chacun d'aider l'Ukraine dans son effort.
Lire la suite : Questions à clément Beaune relatives à la situation en Ukraine (vidéo)
Le Conseil de l’Europe est une assemblée parlementaire (APCE : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) dont le rôle est de défendre et protéger les Droits de l’homme.
Lire la suite : Le Conseil de l’Europe, ou APCE, c’est quoi ?
Mercredi 09 février, j'interrogeais tout à l'heure mes collègues Buon Tan et Bérangère Poletti sur leurs rapports portant la politique française et européenne à l'égard de la Chine.
Lire la suite : Politique française et européenne à l'égard de la Chine
Lors de son discours au Parlement européen à Strasbourg à l’occasion du début de la présidence française de l’Union européenne, Emmanuel Macron a rappelé que la construction européenne reposait sur trois promesses : promesse de démocratie, promesse de progrès, promesse de paix.
Mercredi 19 janvier , j’ai présidé la Commission des Affaires Etrangères à la demande du Président Bourlanges en déplacement à Berlin.
Depuis plus de 25 ans, cet homme lutte contre les violences sexuelles, souvent utilisées comme arme de guerre dans les régions de l'est de la République Démocratique du Congo.
Cette septième édition avait pour objectif de trouver la riposte appropriée au terrorisme qui entrave la paix et la sécurité dans plusieurs régions du continent africain, mais aussi des réponses à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19.
Lire la suite : Participation au 7ème Forum International de Dakar
Vendredi 29 octobre 2021, Isabelle Rauch a été interviewée par une journaliste de 20 minutes sur l’importance ou non du bilan diplomatique d’un président lors de sa campagne de réélection, avant l’importante séquence internationale du week-end pour Emmanuel Macron qui a déjà eu une rentrée très chargée dans ce domaine.
Lire la suite : L'importance du bilan diplomatique d'un président
Alain JUPPE et Hubert VEDRINE ont été invités à venir s’exprimer devant notre Commission sur le thème « La France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites »
Lire la suite : Alain JUPPE et Hubert VEDRINE : La France devant la nouvelle donne internationale
En tant que Vice- Présidente de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale, j’ai participé à une rencontre avec la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne.
Lire la suite : Déplacement à Rome de la Commission des Affaires Etrangères
Ces dernières semaines ont amorcé la fin de ce qui fut, pour les États-Unis, leur plus longue guerre. Débutée suite aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001, le conflit s’est enlisé au fur et à mesure des années et n’a pas rempli tous les objectifs fixés par le pouvoir américain. En février 2020, Donald Trump s’était engagé sur un retrait sous condition des troupes américaines au 1er mai, à la suite d’une négociation avec les insurgés talibans. Ceux-ci ont ensuite menacé d’une reprise des combats si cette date n’était pas respectée.
Le 11 mai lors des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé Clément Beaune, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires Européennes, sur l'avenir de l'Union Européenne.
Lire la suite : Avenir de l'Union Européenne et participation des citoyens
Commençons par un préambule clair : nous ne découvrons pas le regard profondément conservateur, voire rétrograde, que porte le président de la République turque, Recep Tayyip Erdoğan sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Dès 2014, il affirmait « Coran à l’appui, que les femmes ne pouvaient être considérées comme les égales des hommes » et que leur rôle principal était de faire des enfants.
Alors que la France est touchée depuis quelques semaines, comme l’a rappelé le Premier Ministre Jean CASTEX, par une « forme de troisième vague » de la pandémie de Covid-19, je vous propose aujourd’hui un panorama de la situation sanitaire à travers le monde, un an après le début de la crise. Les données proviennent des agences officielles de chacun de ces pays et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ont été compilées par nos soins. Ils sont à jour au 18 mars 2021, sauf indication contraire.
Lire la suite : Covid-19 : quelle est la situation à travers le monde ?
Depuis des mois, la crise de la Covid-19 met l’économie mondiale à rude épreuve. Dans la zone euro, les mesures de restriction économique, les semaines de confinement strictes ou encore les fermetures temporaires des frontières ont, bien entendu, perturbé le fonctionnement courant d’un espace économique fondé sur la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes.
Emprisonnée depuis mai 2018 en raison de son activisme sur les réseaux sociaux en faveur des droits de l’homme, la jeune militante féministe saoudienne Loujain Al-Hathloul a été libérée, cette semaine, après mille et un jours de prison.
Lire la suite : Libration de Loujain Al-Hathloul : un espoir pour les droits humains
La semaine dernière, en Birmanie, l’armée a brutalement mis fin, par un coup d’État, à la fragile transition démocratique dans le pays. Cette prise de pouvoir par la force a notamment été symbolisée par l’arrestation d’Aung San Suu Kyi, icône de l’opposition à la dictature militaire dans son pays et lauréate du prix Nobel de la paix en 1991.
Dès sa prise de fonction, le nouveau président des États-Unis Joe Biden a annoncé que les États-Unis réintégraient l’accord de Paris sur le climat, plus d’un an après la sortie du pays décidée par le président Trump. Cette décision est d’autant plus heureuse qu’elle s’appuie sur le vote de millions d’Américains en faveur du programme de Joe Biden qui manifestait clairement de sa volonté d’engager son pays dans la lutte contre le réchauffement climatique avec, pour horizon, de contenir nettement l’élévation des températures globales en dessous des 2°C, voire de 1,5°C.
Lire la suite : Les États-Unis de retour dans l’Accord de Paris : quel impact ?
Il y a dix ans, un ensemble de contestations populaires avait traversé de nombreux pays du monde arabe dans lesquels s’étaient accumulées des crises politiques, économiques et sociales. Ce mouvement, qui avait notamment conduit au départ de Ben Ali en Tunisie, d’Hosni Moubarak en Égypte, de Saleh au Yémen, à la mort du colonel Kadhafi en Lybie, ou encore au début du conflit syrien, avait suscité à l’époque une grande vague d’espoir, notamment dans les sociétés démocratiques. Cette révolte, venue principalement de la jeunesse et qui reposait notamment sur la puissante viralité des réseaux sociaux, faisait espérer que les droits de l’homme, les libertés publiques, la démocratie ou la justice sociale triompheraient dans ces pays. Dix ans après, force est de constater que le bilan est, a minima, beaucoup plus nuancé.
Lire la suite : Dix ans après les Printemps arabes : entre espoirs et désillusions
C’est un moment d’histoire politique américaine et occidentale majeur que nous avons vécu en direct dans la nuit de mercredi à jeudi. La tentative réussie, par quelques centaines de manifestants pro-Trump, d’entrer dans le Capitole, est une image qui nous a saisis par sa violence et sa puissance symbolique. Les morts, les policiers blessés, la présence de drapeaux sudistes, l’énumération de slogans racistes ou antisémites sont autant de réalités brutales d’une Amérique désormais coupée en deux et n’en ayant pas finie avec ses vieux démons.
Lire la suite : Violences dans le Capitole : quand la foule trahit le peuple
Et si l’année 2020 était une nouvelle étape dans le renforcement de l’Union européenne ? À première vue, tout laisserait penser le contraire. Les négociations autour du Brexit semblent dans l’impasse et l’Europe est confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent, qui s’ajoute à la crise environnementale et à celle des migrants qui continuent de la concerner en premier lieu. L’antienne d’une Union faible face aux nouvelles grandes puissances parcourt toujours beaucoup de lèvres, et pourtant…
Ces dernières semaines ont été marquées par le veto apposé par la Pologne et la Hongrie au plan de relance historique de 750 milliards d’euros, âprement négocié par les 27 pays de l’Union. En cause ? Le mécanisme de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit dont Varsovie et Budapest refusaient le principe. Il s’agissait de s’assurer que de potentielles défaillances concernant l’État de droit (notamment le fonctionnement de la justice ainsi que le risque de corruption interne) ne puissent entraver la bonne utilisation de l’argent européen.
Lire la suite : Plan de relance post-Covid : la Pologne et la Hongrie rentrent dans le rang
Il est encore très compliqué de s’exprimer définitivement, à l’heure où j’écris ces lignes, sur le résultat des élections américaines, même si Joe Biden semble devoir l’emporter. Les longues procédures judiciaires qui s’annoncent, le risque de manifestations ou d’émeutes, les signaux divergents envoyés par les équipes des deux candidats présagent de longues semaines avant que Donald Trump ou Joe Biden puisse définitivement et légitimement prendre ses fonctions à la Maison Blanche.
Cependant, à l’aune de ce que nous pouvons déjà observer, il est d’ores et déjà possible de tirer de ce scrutin historique trois leçons pour la France et l’Europe. Sur la couverture médiatique de l’événement, d’abord ; sur l’implantation du populisme trumpiste, ensuite ; sur les relations entre notre pays et les États-Unis, enfin.
Lire la suite : Élections américaines : quelles leçons pour la France ?
Face à une seconde vague plus importante que la première, un nouveau confinement a été décidé.
Ces mesures ont leur coût sur la société française et sur les citoyens qui la compose. Le coût d’adapter temporairement notre liberté, de mettre entre parenthèses notre économie, de continuer à respecter des règles sanitaires strictes. Tout cela, nous ne le faisons pas en vain, mais pour la santé de tous et toutes.
Et dans toute l’Europe, de telles mesures sont prises. À différents niveaux et temporalités bien sûr, mais c’est un mouvement généralisé. Face à la deuxième vague, l’Europe se reconfine.
Depuis le 27 septembre dernier, une crise majeure est en cours dans la région du Haut-Karabakh. Cette région, composée d’une population majoritairement arménienne mais rattachée à l’Azerbaïdjan, est le théâtre d’un conflit, depuis des décennies, entre des forces locales, soutenues par l’Arménie, qui revendiquent l’autonomie de la province, et les troupes de l’Azerbaïdjan qui souhaitent garder la main sur cette partie du monde.
Les tensions sont anciennes, donc, et constituent l’un de ces théâtres de confrontation internationale héritée de la dislocation de l’URSS. Particulièrement violente, la crise actuelle aurait déjà provoqué la mort de plus de 600 personnes, dont 73 civils, selon des bilans partiels.
Les 13 et 15 août, les femmes étaient déjà les premières à descendre dans les rues pour protester contre la victoire irrégulière de Loukachenko aux élections présidentielles.
Trois jours intenses, avec mes collègues Michel HERBILLON, Alain DAVID, Frédéric PETIT, Nicole TRISSE et Christophe DI POMPEO, à la rencontre de différentes autorités au sein de l’Organisation des Nations Unies.
Nous avons successivement été reçus par :
- Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l’ONU
- Nicolas DE RIVIÈRE, Ambassadeur représentant permanent la de France auprès de l’ONU
- Pierre COCHARD, Secrétaire Général de la Délégation française à la 74ème assemblée générale de l’ONU
- Gabrielle GOETTSCHE-WANLI, Directrice de la division des affaires maritimes
- Juergen SCHULZ, représentation permanente allemande
- Jean-Pierre LACROIX, Secrétaire Général adjoint de l’ONU en charge des opérations de maintien de la paix
- Silvio GONZATO, représentant permanent adjoint de l’Union Européenne
- Gülden TÜRGÖZ-COSSLET, Directrice adjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement
- Anne GUEGUEN, représentante permanente adjointe de la France
- Anne-Claire LEGENDRE, Consule générale
- Anita BHATIA, Directrice exécutive d’ONU Femmes
Tous nos interlocuteurs ont plaidé en faveur de l’importance de multilatéralisme qui, seul, peut résoudre les graves crises que traverse le monde. La voix de la France est particulièrement attendue et entendue sur cette question. Les crises que traverse le Sahel furent également au cœur de nos échanges, notamment pour prendre conscience de la situation d’enlisement et des risques portant sur les peuples et sur la paix du monde. Préoccupation également exprimée : celle de la cyber sécurité et des enjeux de normes.
Enfin, la responsabilité de la France, seul pays de l’UE membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU après le Brexit, nous a été rappelée. Elle renforce notre vigilance et notre détermination, dans notre mission de contrôle de l’action de l’exécutif.
Multilatéralisme fragile, « poudrière » au Sahel, aide humanitaire entravée et processus politique enlisé en Syrie, sécurité de la détention des djihadistes. Les points d’alerte sont nombreux ; la France est pleinement mobilisée pour faire non seulement entendre sa voix, mais également pour faire respecter les principes du droit international.
Voir ma question au Gouvernement et la réponse du Ministre des Affaires Etrangères :
Après une élection interne au sein de son groupe politique, Isabelle RAUCH a été désignée vice-présidente de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale.
À mon invitation, la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Européennes, Amélie de Montchalin, a souhaité mieux comprendre les enjeux, les atouts et les difficultés de notre zone frontalière. Lors d’un déjeuner avec les élus et des acteurs économiques, elle a plaidé pour l’optimisation de nos leviers fiscaux. « Je ne crois pas à l’idée d’une zone franche transfrontalière. Nous serons toujours atteints par les effets de bord. Et il y aura, inéluctablement, des élus de zones moins favorisées, que ne comprendront pas pourquoi nous effaçons des impôts à Thionville et pas chez eux », a notamment répondu la Secrétaire d’Etat. En revanche, elle a invité les élus locaux à bien expertiser les niveaux de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée, pour renforcer l’attractivité du territoire pour des implantations d’entreprises. Elle a également mis l’accent sur la nécessité de partager, avec le Grand-Duché de Luxembourg, les efforts en matière de formation et d’accueil de la petite enfance. Pas sur des principes, mais sur des cas concrets, avec des simulations financières précises.
Au Thi’Pi, elle a pu faire connaissance avec des start up’s locales, s’enquérir de leur mode de développement et de la place de l’Europe dans leurs projets. Elle a également souligné l’importance de pouvoir accéder à la formation, via le compte personnel en euros dont disposera chacun, pour développer et adapter les compétences.
Même constat à l’Institut de Soudure, où les fonds européens ont pu être massivement mobilisés, pour le bâtiment comme pour la recherche et développement. « Je veux que les fleurons des territoires puissent être soutenus à toutes les phases. Il y a beaucoup d’argent dans les institutions européennes. Il faut construire de l’agilité pour les lever ».
Enfin, les préoccupations des frontaliers furent au coeur de l’échange, à la Maison du Luxembourg. Mobilité, télétravail, garde d’enfants, fiscalité : sur les nombreux points évoqués, Amélie de Montchalin appelle à « développer l’intelligence de part et d’autre de la frontière, à poser des constats précis pour les résoudre ensemble ».
Cet accord permet de fixer les termes d’une coopération constructive entre la dernière des six ex-républiques du bloc soviétique dans des domaines qui incarnent les valeurs européennes : démocratie, libre circulation des biens et des personnes, développement durable...
Parallèlement, il marque la volonté d’accompagnement technologique de l’Arménie via EURATOM dans le développement d’énergies alternatives lui permettant d’assurer son indépendance énergétique.
Renforcement de la coopération entre le Luxembourg et la France pour mieux tenir compte des atouts du secteur frontalier : la convention adoptée à l’unanimité.
Projet de loi voté à l’unanimité !
⏳ Signé par les gouvernements en 2016, cet accord n’avait pas encore été ratifié, notamment parce qu’il comprend également un volet franco-suisse, pour lequel des difficultés restaient à lever.
⏱ Il était très attendu en Moselle et dans le Nord-Lorrain, pour organiser l’offre de soins et répondre aux pratiques et besoins des patients.
🏨 Il renforce la continuité de l’offre de soins, de part et d’autre de la frontière et répond à une logique de co-développement.
📑 Il pose un cadre juridique pour permettre aux acteurs locaux de souscrire des conventions locales transfrontalières.
💶 Il permet le remboursement automatique des soins.
➡️ Du concret pour la vie quotidienne des habitants de notre territoire.
⤵️ Voir mon intervention dans l’hémicycle, ici :
Du 8 au 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé ses débats sur :
- le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
- le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
- les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
- le regroupement familial dans les États membres
- l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais sont également à l'ordre du jour.
Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
En savoir plusIsabelle RAUCH a interrogé le Ministre des Affaires Etrangères Jean-Yves LE DRIAN sur la sécurisation des hôpitaux lors du drame humanitaire d’Idlib en Syrie, au cours de son audition par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre (huis-clos, vidéo non disponible).
Isabelle RAUCH désignée rapporteure pour avis sur « Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains » lors de la réunion de la Commission sur l’égalité et la non- discrimination du Conseil de l’Europe qui a eu lieu mardi 19 septembre à Paris
Le jeudi 5 juillet 2018, je suis intervenue dans l’hémicycle sur le protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Le mercredi 30 mai 2018, après la présentation de deux accords de coopération en matière de réadmission des personnes en séjour irrégulier et de mobilité des jeunes, j’ai voulu savoir si de tels accords existaient avec d’autres pays et lesquels.
Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 1 Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 2
Dans le cadre de la Commission d’Enquête Parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, je reviens du Japon, où j’étais en mission pendant trois jours, avec mes collègues Paul Christophe (Président), Barbara Pompili (Rapporteure), Claude de Ganay et Philippe Bolo. Cette visite a été choisie car le Japon un modèle de nucléarisation proche de celui de la France, mais a été confronté à la gestion d’une catastrophe majeure.
J’ai pu y rencontrer notre ambassadeur Laurent Pic, ainsi que l’ancien Premier Ministre Naoto Kan, le secrétaire général de l’autorité de régulation nucléaire Masaya Yasui, les principaux acteurs de la filière nucléaire japonaise, dont Naoto Moroo (Tokyo Électric Power Company Holdings) et Hideaki Noro (Fukushima Daiichi Communication Center), ainsi que des chercheurs, ONG et régulateurs publics (NRA, JPEA).
La visite de la centrale de Fukushima Daiichi, ainsi qu’un échange approfondi avec les dirigeants de TEPCO sur la gestion de la catastrophe nucléaire, incitent à une réflexion approfondie sur la nature des risques encourus et les enjeux propres à nos installations. C’est assurément un moment très fort de mon mandat, où peuvent être mesurées les conséquences fatales et irréversibles d’un aussi grave accident.
J’en retiens qu’il est de notre devoir de nous préparer non pas au probable, mais bien à l’impossible. Les conséquences d’un tel accident nucléaire sont de très long terme.
La commission d’enquête va poursuivre son travail et rendra public son rapport le 5 juillet prochain.
Les consultations citoyennes sur l'Europe, exercice de consultation et de démocratie participative d'une ampleur inédite en Europe, se déroulent dans 27 pays de l'Union européenne d'avril à octobre et visent à contribuer à restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne. Ces consultations obéissent à quelques grands principes communs à tous les États membres participants : ouverture à tous les citoyens ; pluralisme ; transparence.
En France les consultations citoyennes sur l'Europe combinent :
- des débats organisés par le gouvernement, mais aussi par les collectivités locales, les élus et la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités). Tous les projets de consultation feront l'objet d'un processus de labellisation souple et transparent (l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est d'ores et déjà disponible pour les porteurs de projets);
- pour la première fois, une large consultation numérique en Europe, qui vise à toucher un grand nombre d'Européens, y compris ceux qui ne s'expriment pas habituellement sur l'Europe;
- des panels citoyens pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires.
Le site www.quelleestvotreeurope.fr est disponible depuis le 18 avril, au lendemain de la consultation citoyenne que le président de la République a mené à Épinal. Il permettra de retrouver toutes les manifestations en France des consultations citoyennes.
Lancement des consultations citoyennes pour l'avenir de l'Europe
Les consultations pour l’Europe ont officiellement été lancées. S’il s’agit d’une initiative française, la quasi-totalité des Etats européens ont décidé de se prêter à l’exercice. Par ces consultations, ce sont vos avis et vos propositions qui sont attendues. J’ai décidé de m’associer, en qualité de Députée, à cette vaste consultation. J’espère que vous serez nombreux à y répondre et à vous engager dans cette dynamique.
Plus de renseignements sur la démarche :
Promesse de campagne du Président de la République, mais également annoncé lors de ses discours fondateurs sur l’Europe tenus à Athènes et à la Sorbonne en Septembre dernier, le consultations citoyennes sur l’Europe ont officiellement été lancées.
Par ces consultations, l’objectif est d’associer l’ensemble des citoyens européens à la refondation de l’Union européenne, afin que celle-ci soit plus souveraine, unie, démocratique, et qu’elle soit en mesure d’apporter aux Européennes et aux Européens les éléments de protection qu’ils en attendent. C’est la raison pour laquelle, avec le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen, la quasi-totalité des Etats membres se sont engagés, avec la France, à participer à cet exercice de démocratie participative.
Les analyses qui seront issues des consultations citoyennes et les recommandations auxquelles elles donneront lieu, partout en Europe, seront présentées aux chefs d’Etat et de Gouvernement, qui les examineront à l’occasion du Conseil européen de décembre 2018. Surtout, ce travail de fond devra permettre, en lançant un vaste débat européen, de faire émerger un véritable espace public européen en identifiant les enjeux auxquels les citoyens souhaitent que l’Union réponde.
Cette consultation se déroulera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, elle prendra la forme d’un questionnaire numérique que vous pouvez remplir dès maintenant, de manière anonyme, en cliquant sur le lien ci-dessus. Par ce dernier, vous pourrez me faire part de vos attentes, de vos appréhensions et de vos propositions sur les différentes problématiques rencontrées aujourd’hui en Europe, et notamment sur notre territoire transfrontalier.
Les éléments et les avis qui seront récoltés par ce questionnaire seront, dans un second temps, complétés par de futures discussions et consultations, plus interactives. Celles-ci prendront la forme d’ateliers participatifs ouverts à toutes et à tous, ou de forums citoyens transpartisans, permettant ainsi de garantir un pluralisme et une diversité indispensables à la qualité des débats.
Enfin, ces différentes consultations seront conclues, d’ici la fin du mois de Septembre, par une grande discussion avec Madame la Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui participe, avec les autres membres du gouvernement, à ces consultations sur l’ensemble du territoire.
Consultation citoyenne : « Quelle est votre Europe ? »
En présence du Président Emmanuel MACRON et du Premier Ministre luxembourgeois Xavier BETTEL (ici, en photo).
Le mercredi 25 avril 2018, un débat portant sur deux rapports a eu lieu sur la protection de l’intégrité rédactionnelle et le statut des journalistes en Europe. Cette discussion est intervenue quelques mois à peine après l’assassinat à Malte, le 26 octobre 2017, de la journaliste et bloggeuse Daphne Caruana Galizia, et quelques semaines après celui, en République slovaque le 25 février dernier, du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne.
Extraits du rapport d’information n°973 :
1. La protection de l’intégrité rédactionnelle
Félicitant le rapporteur pour son travail complet sur un sujet essentiel pour nos démocraties, Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a souligné que le projet de résolution faisait allusion au « manque d’honnêteté dans la couverture de récents incidents impliquant des agressions sexuelles massives, essentiellement à l’encontre des femmes ». Elle a précisé que prochainement en France, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes apportant des réponses à cette problématique, particulièrement son article 3 qui vise à une extension des délits de harcèlement moral et sexuel via les réseaux sociaux et internet – ce que l’on peut appeler « raids numériques », sera examiné.
Elle s’est réjouie du lancement du projet Daphne, à l’initiative du réseau international de journalistes Forbidden Stories, qui poursuit courageusement le travail d’investigation de Daphne Caruana Galizia et défend sa mémoire. De même, elle s’est félicitée qu’en Slovaquie, à la suite de la mort de Ján Kuciak, la mobilisation de la population ait conduit à une évolution politique.
Concernant la lutte pour la vérité de l’information, elle a fait référence à une proposition de loi française dont l’ambition est de doter l’État de dispositifs plus efficaces dans sa lutte contre les fake news, dans le respect d’un équilibre entre contrôle de l’information et liberté d’expression. Elle a souligné que ce texte, qui devrait être examiné avant l’été 2018, portait également sur l’implication des médias, des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, leur responsabilité et leur régulation.
Enfin, elle a insisté sur les nécessaires vigilance et mobilisation de tous les Européens sur ce sujet pour que la défense de la vérité et celle de la démocratie s’en voient renforcées.
Télécharger le document "Intervention protection intégrité rédactionnelle des journalistes"Lors de sa deuxième séance du 24 avril 2018, l’APCE a examiné et adopté, sur le rapport de M. John Prescott (Royaume-Uni – SOC) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, une résolution relative au changement climatique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a fait part de son émotion de prendre la parole pour la première fois dans l’enceinte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont le rôle est de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire des 47 États membres. Elle s’est déclarée fière de s’exprimer sur le changement climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, exprimant son adhésion au contenu du rapport de M. Prescott et à la résolution soumise au vote de l’APCE.
Rappelant que l’Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat, elle a considéré qu’il représentait un record en matière de droit environnemental et entraînait une véritable dynamique que même le retrait, très médiatique, des États-Unis, n’a pas réussi à enrayer, car il n’existe pas de « planète B ». Pour autant, elle a jugé impossible d’ignorer que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, ainsi que l’a déploré le Président de la République française le 12 décembre 2017 en ouvrant le One Planet Summit.
Elle a souligné que le 17 avril 2018, lors de son discours devant le Parlement européen, M. Emmanuel Macron avait de nouveau insisté sur les conséquences du réchauffement climatique à l’échelle mondiale et sur l’obligation de répondre à ce désordre à l’échelle européenne, par exemple en revoyant à la hausse la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle en a déduit que la mobilisation se devait d’être générale et conclu sur une note d’espérance, en évoquant le projet français d’inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui ferait de la France le premier pays du G20 à instaurer cette norme constitutionnelle pour sacraliser les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.
Télécharger le document "Intervention changement climatique et Accord de Paris pour APCE"Le mercredi 18 avril 2018, j’ai souhaité interroger le Ministre du Commerce international du Canada, Monsieur François-Philippe CHAMPAGNE, sur les intentions de son pays concernant l’utilisation du glyphosate et les conséquences en la matière.
Le 12 avril, j’ai participé à un atelier organisé par le groupe LaREM sur le thème de la diplomatie parlementaire.
En effet, même si la politique étrangère est une compétence presque exclusive du Président de la République (dans la Constitution et dans la pratique des institutions) en période de fait majoritaire comme en cohabitation, la diplomatie parlementaire reste une des compétences indirectes majeures des députés en particulier pour les membres de la Commission des Affaires étrangères - dont je fais partie - et pour les membres des groupes d’amitié.
Il s’agit pourtant d’un sujet peu étudié et mal défini. Une des seules définitions existante, très insuffisante, est la suivante : « l’activité diplomatique qui a pour cadre les grandes organisations internationales et qui se déroule en conséquence dans des enceintes ressemblant à des assemblées parlementaires » (Jean-Paul PANCRACIO, Dictionnaire de la diplomatie).
Aussi, face à la portée limitée des travaux existants, nous avons jugé nécessaire de relancer la réflexion sur le rôle du parlementaire à l’international.
Quatre thèmes ont été abordés :
- Les députés dans le système institutionnel diplomatique français
- Les députés en mission à l’étranger
- Créer des liens grâce aux groupes d’amitié
- Le rôle des députés transfrontaliers dont j’étais la référente
Des actes seront publiés en mai et des suites concrètes seront données au 3e trimestre 2018.
Le 4 avril 2018, j’ai présenté en Commission des Affaires étrangères un rapport relatif à la coopération entre la France et l’Allemagne dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs.
Ce protocole est le premier engagement bilatéral de la France ayant pour objet spécifique l’utilisation transfrontalière d’aéronefs.
Il complète le cadre juridique de la coopération policière et douanière avec l’Allemagne.
Il a pour objectif particulier de donner un cadre juridique éprouvé à l’utilisation de moyens aériens par les forces de l’ordre compétentes dans l’accomplissement de leurs missions transfrontalières.
Il devrait contribuer à améliorer la sécurité pour les habitants des régions frontalières par son impact attendu sur la criminalité à caractère transfrontalier, les trafics illicites ou le maintien de l’ordre public lors d’évènements de grande envergure.
Il permettra également aux autorités de police et de douane des deux Etats de disposer de moyens aériens plus importants. Ceci devrait optimiser le niveau global d’emploi des aéronefs de chaque Etat. Il s’agit d’un premier pas vers une potentielle future mutualisation des moyens comme elle peut s’observer dans la gestion de la surveillance du Rhin.
Le protocole additionnel a été signé le 7 avril 2016 à Metz par la France et l’Allemagne. L’Allemagne l’ayant ratifié en mai 2017, il entrera en vigueur , en vertu du principe de réciprocité de l’article 55 de la Constitution française, une fois que la France en aura fait de même. Sa ratification ne pourra intervenir qu’après autorisation de ratification par le Parlement français.
Le PJL visant à autoriser l’approbation du protocole a été adopté à l’unanimité en Commission le 4 avril et a été examiné en séance publique selon la procédure simplifiée le jeudi 12 avril dernier.
Le protocole d’accord avec l’Allemagne vise à appliquer, selon des modalités spécifiques, ce qui est prévu avec la Belgique et la Suisse.
Voir le dossier dédié sur le site de l'Assemblée NationaleLe mercredi 4 avril 2018, suite à une communication sur les consultations citoyennes en commission des affaires étrangères, j’ai insisté sur l’existence d’un déficit démocratique européen et sur l’importance de faire de la pédagogie à l’issue des consultations citoyennes avec des outils adaptés.
Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.
C’est la raison pour laquelle j’ai fait le choix d’adhérer à un nombre restreint de groupes d’amitié en lien principalement avec les dossiers frontaliers de la circonscription.
Ainsi, je suis Vice-Présidente du groupe France-Luxembourg, France-Kosovo et France-Slovaquie, secrétaire du groupe France-Belgique et membre du groupe France-Allemagne.
Photo : Rencontre du Groupe d’amitié France / Allemagne avec l’Ambassadeur d’Allemagne en France
Mobilisée pour l’avenir de l’Union Européenne, j’ai interrogé le mardi 25 juillet 2017 la Ministre des Affaires Européennes, Nathalie LOISEAU :
Voir ma question à la Ministre des Affaires Européennesainsi que, le mercredi 17 janvier 2018, le Commissaire européen Pierre MOSCOVICI :
Voir ma question au Commissaire européenLes consultations citoyennes : refonder l’Europe par le dialogue
Le projet des Consultations citoyennes sur l’Europe présentées par le Gouvernement le 14 mars répond à mes inquiétudes. Défendues par Emmanuel MACRON depuis la campagne présidentielle, elles concerneront l’ensemble des Etats membres de l’UE. Leur objectif : recueillir les attentes des citoyens européens afin de les intégrer dans le projet de refondation de l’Union. En France, Touteleurope.eu a été choisi comme site référent pour informer les citoyens sur l’Europe et rendre compte de l’actualité des consultations.
En savoir plus sur les consultations citoyennesLe mercredi 21 mars 2018, j’ai interrogé Me Leila SLIMANI, représentante personnelle du Chef de l’Etat pour la Francophonie, sur le recul de l’utilisation de la langue française dans les différentes instances internationales et notamment celle de l’ONU.
Composition
J’ai été désignée Secrétaire du bureau de la Commission des Affaires Etrangères. Composée de 72 membres, sa Présidente est Marielle de SARNEZ (MODEM).
C’est d’ailleurs en tant que Secrétaire du bureau que j’ai présidé la Commission le 31 octobre 2017 lors de l’examen en commission élargie des Crédits 2018 pour la mission Ecologie, développement et mobilités durables.
Rôle
La Commission des affaires étrangères a la particularité d’intervenir dans un domaine essentiellement non législatif : la définition et la mise en œuvre de la politique étrangère de la France sont en effet prioritairement la prérogative de l’exécutif.
Le cœur de métier de la commission n’est donc pas de préparer le débat législatif qui se tenir dans l’hémicycle. En cela, elle diffère des autres commissions permanentes de l’Assemblée, à l’exception de la commission de la défense.
Le rôle législatif de la commission des affaires étrangères est donc circonscrit mais demeure néanmoins essentiel pour l’examen des accords et traités internationaux, qui relève de sa seule compétence.
En dehors de cette attribution spécifique, la vocation de la commission est avant tout d’informer les députés et les citoyens sur la situation internationale et sur les enjeux de la politique étrangère de la France. Par les éclairages qu’elle apporte, la commission doit permettre à l’Assemblée d’exercer un contrôle sur la politique conduite par le gouvernement.
Par ailleurs, par ses échanges réguliers et diversifiés avec les responsables publics étrangers, la commission contribue au développement d’une diplomatie parlementaire.
Photo : Bureau de la Commission des Affaires Étrangères, XVème législature
La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants). Elle est reconstituée à l’occasion de chaque élection législative et de chaque renouvellement sénatorial.
En savoir plus sur l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le jeudi 8 mars 2018, j’ai assisté à une rencontre avec une délégation de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes. La délégation était menée par le Président de la Commission, Tom TUGHENDHAT. Nos échanges ont porté sur l’avenir des relations diplomatiques du Royaume-Uni avec ses partenaires européens.
Le mercredi 7 mars, j’ai interrogé Laetitia Saint-Paul - Rapporteure pour avis de notre commission pour la Loi de Programmation Militaire pour les années 2019 à 2025 - sur la cybersécurité afin de connaitre les moyens dont la France dispose pour faire face à des attaques comme celle que l’Allemagne vient de connaitre.
Examen et vote du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L’Assemblée ne dispose que d’un temps limité pour ses séances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, l’intervention du législateur, mais n’en présentent pas moins un intérêt plus technique que politique. C’est essentiellement pour la discussion de ces textes que l’Assemblée dispose d’une procédure d’examen simplifiée. Cette procédure d’examen simplifiée s’applique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international. Elle est toujours précédée d’un examen du texte en commission.
Toutefois, lorsque des projets de loi soumis à notre commission, posent problème ou ont une portée politique particulière, une discussion générale a lieu dans l’hémicycle.
C’est ainsi que je suis intervenue dans l’hémicycle le lundi 18 décembre sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale :
Voir mon intervention dans l'hémicycleainsi que le mardi 6 mars 2018 sur l’accord de transport aérien USA-EU-Islande-Norvège :
Voir mon intervention dans l'hémicycle
Photo : Isabelle Rauch à la tribune de l’Assemblée Nationale, sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale
Le 14 février, j’ai interrogé Pascal BRICE Directeur général de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OPFRA) sur la situation des migrants originaires d’Albanie comme ceux du camp démantelé de Blida à Metz :
Projet de loi de ratification du protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale.
Ce texte est unique, car en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale, la France ne dispose d’aucune convention bilatérale avec un Etat tiers, prévoyant une possibilité de soins programmés.
Il est évident que cela témoigne de la relation particulière qui unit la France et l’Algérie. Relation bilatérale privilégiée, que le premier déplacement officiel du Président de la République le 6 décembre dernier à Alger, « en terrain ami », a de nouveau révélée.
Ce texte est historique car il fait suite à de longs et douloureux travaux engagés depuis 1982 pour une meilleure coordination entre les institutions de sécurité sociale de nos deux pays.
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Attentive à la politique française d’aide au développement, j’ai interpellé le Ministre des Affaires Etrangères sur le rôle de la France et le montant de sa contribution financière en vue de la conférence du Partenariat Mondial pour l’Education qui a eu lieu en février 2018 à Dakar.
Commission élargie Crédits 2018 : Aide publique au développement - 27/10/2017Suite au discours du Président de la République à Ouagadougou le 28 novembre 2017, j’ai demandé - en tant que membre à la Délégation aux droits des femmes - quelles étaient les mesures à prendre pour que l’éducation des jeunes filles soit une réelle priorité de notre politique d’aide au développement.
Commission des affaires étrangères : Audition sur l’aide publique au développement - 06/12/2017Mission parlementaire APD
À la suite de son intervention à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier et du discours à Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a rappelé la nécessité de passer à une nouvelle étape dans la politique française d’aide au développement. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a fixé un cadre à cet engagement, comprenant des priorités, des objectifs et des moyens. Dès 2019, le Gouvernement engagera une trajectoire budgétaire ambitieuse en vue de consacrer à l’aide 0,55 % du revenu national brut d’ici 2022.
C’est dans ce cadre que le Président de la République a confié le 21 février à mon collègue député Hervé BERVILLE une mission sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France. Cette mission visera notamment à renforcer la lisibilité et l’efficacité de notre dispositif, de permettre une meilleure appropriation par nos concitoyens des enjeux liés à l’aide au développement et d’accélérer la mobilisation des ressources du secteur privé.
En octobre 2017, j’ai été Rapporteure du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la république française et le Portugal relatif à la sécurité civile et de l’Accord entre la France et le Luxembourg relatif à la protection et à la sécurité civiles :
Lire le rapport n°238 sur ce sujetEn décembre 2017, j’ai été Rapporteure du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile.
Lire le rapport n°441 sur ce sujet