L'intelligence artificielle apporte des avantages économiques et sociétaux, mais génère aussi de nouveaux risques pour les individus. Vendredi 2 février 2024, les 27 États membres de l'Union européenne réunis à Bruxelles ont adopté à l'unanimité L'Artificial Intelligence Act (AI Act), premier règlement sur l'intelligence artificielle, proposé en 2021 par Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
« La Commission européenne avait présenté son projet d'"Acte IA" en avril 2021. Mais l’apparition fin 2022 de ChatGPT, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension et provoqué l’accélération des discussions. Ce système, comme ceux capables de créer des sons ou des images, ont révélé au grand public le potentiel immense de l’IA. Mais aussi certains risques : la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses photographies, plus vraies que nature, a alerté sur le danger de manipulation de l’opinion. La France et l’Allemagne étaient soucieux que la législation européenne protège les start-up spécialisées dans l’intelligence artificielle, pour ne pas empêcher l’émergence de futurs "champions européens" du secteur. » rapportait il y a quelques jours le magazine L’Express.
Sur les IA génératives, des règles s’imposeront à tous pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur. Les développeurs devront par ailleurs s’assurer que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels.
Le 7 février dernier, lors des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé Rachida Dati, Ministre de la Culture, et plus globalement l’ensemble du Gouvernement, sur l’application de ce texte en France et sur ses suites, pour permettre aux acteurs de la culture d’utiliser ces nouveaux outils en toute confiance.
Retrouvez ci-dessous ma question ainsi que la réponse de la Ministre :